Internet : une charte de contrefaçon à Bercy

Il s’agit notamment d’une charte qui vise à définir des pistes de lutte contre la contrefaçon. Préalablement signée par Priceminister et 2xmoinscher, la charte a été maintes et maintes fois soumises à eBay et Amazon, qui hésitent encore. Parmi les signataires, on retrouve les grandes marques comme Givenchy Kenzo, LVMH, Chanel, Nike, Pfizer, Sanofi et même Microsoft, autant de firmes touchées par la contrefaçon.

produit de contrefaçon...

Notons que cette charte a pour objectif de rassembler les titulaires de droit de propriété intellectuelle et des plates-formes d’e-commerce pour mettre en place des moyens concrets afin de lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur le marché. Concrètement, les plates-formes signataires s’engagent entre autres, à interdire la vente de médicaments et à exclure de son site pour une durée de six mois, tout vendeur de produits contrefaits, quel qu’il soit. Une pénalité qui peut se voir prolonger jusqu’à 5 ans en cas de récidive.

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Publié par 1001 actus le 17 décembre 2009 | Actualités, Internet