Coup d’envoi de la réforme des retraites de 2008

La commission de garanties des retraites, une instance composée de hauts-fonctionnaires, doit donner mercredi le coup d’envoi de la réforme des retraites de 2008 en menant des auditions concernant un éventuel allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 annuités d’ici 2012.Créée par la réforme des retraites de 2003, cette instance est composée du Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, des présidents du Conseil d’orientation des retraites (COR) et du Conseil économique et social (CES), Raphaël Hadas-Lebel et Jacques Dermagne, ainsi que du vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé.

La commission doit indiquer avant le 1er novembre si l’évolution de l’espérance de vie justifie un allongement, de 40 à 41 ans, à raison d’un trimestre supplémentaire par an entre 2009 et 2012, de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein dans les secteurs public et privé.

La commission, qui devrait se prononcer pour un nouvel allongement de la durée de cotisation, mènera des auditions au Conseil d’Etat, mercredi à partir de 15H30. Elle entendra le directeur de l’Insee, Jean-Michel Charpin, ainsi que le directeur de la Sécurité sociale, Dominique Libault, avant de rendre son avis “avant la fin du mois”, selon le COR. Cette réunion “marquera le point de départ du rendez-vous de 2008″, avait expliqué, le 26 septembre, M. Hadas-Lebel devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Le COR remettra ensuite au gouvernement, vers le 20 novembre, “un dossier d’une vingtaine de fiches sur les principaux sujets (durée de cotisation, montant des pensions, petites retraites)”, selon M. Hadas-Lebel. Le gouvernement, qui doit présenter avant le 31 décembre, un rapport sur la situation financière du système de retraites avant une nouvelle réforme l’an prochain, s’appuiera ainsi sur les travaux de cette commission et du COR.

Le calendrier de ce “rendez-vous” de 2008 sur les retraites n’est pas encore connu. Selon plusieurs experts du dossier, il pourrait n’intervenir qu’après les élections municipales du mois de mars. La réforme Fillon de 2003 “dit clairement que pour 2008-2012, il est prévu que chaque année on augmente d’un trimestre la durée de cotisation, sauf si le gouvernement décidait d’ajuster ce calendrier”, avait rappelé M. Hadas-Lebel.

Or, le Premier ministre, François Fillon, a souligné à plusieurs reprises que cet allongement n’était “pas une option” et qu’il visait un retour à l’équilibre en 2012 de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, en déficit cette année de 4,6 milliards d’euros, et qui devrait encore tourner autour de 5,7 milliards en 2008.

“Mais augmenter la durée de cotisation ne sert à rien si on n’améliore pas en France, dans le même temps, l’emploi des seniors qui va nécessiter une grande coalition des entreprises, des salariés et du gouvernement”, avait relevé M. Hadas-Lebel.

Publié par Nicolas le 3 octobre 2007 | Politique, Actualités